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Paiement par carte bancaire

Une carte bancaire vous permet de payer vos achats chez un commerçant qui l’autorise. Elle peut aussi vous permettre de réaliser des achats à distance (par internet, téléphone et correspondance).

Le montant de vos achats par carte est-il limité ?

Oui, le montant de vos achats par carte est plafonné.

Ce montant maximum est fixé entre vous et votre banque.

Le plus souvent, les plafonds s’étalent sur une période de 7 ou de 30 jours pour les retraits et pour les paiements.

Vous pouvez demander à votre banque d’augmenter, de manière provisoire, le plafond de paiement.

Vous pouvez utiliser un modèle de document :

Permet de demander à sa banque le relèvement à titre provisoire du plafond de paiement de sa carte bancaire en cas d’achat important à faire.

Un commerçant peut-il refuser le paiement par carte ?

Oui, un commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire ou accepter certaines cartes seulement.

Le commerçant peut vous demander de présenter une pièce d’identité.

Il peut également exiger un montant minimum d’achat pour accepter le paiement par carte bancaire.

Ces exigences doivent être affichées dans son magasin.

Si un commerçant refuse illégalement un paiement par carte, vous pouvez le signaler auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services

Par téléphone

**3939**

Coût : service gratuit + prix de l’appel ( en savoir plus )

Lundi et jeudi : 8h30 à 18h15

Mardi et mercredi : 8h30 à 13h

Vendredi : 13h à 17h

Depuis l’outre-mer et l’étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d’une communication + coût de l’appel variable selon les pays et opérateurs)

Par messagerie

Comment payer par carte chez un commerçant ?

Pour payer, vous devez insérer votre carte dans un boîtier spécial appelé «terminal de paiement électronique (TPE)» .

Vous devez ensuite composer votre code confidentiel.

En cas d’achat supérieur à 1 500 € , le commerçant vous demandera de signer le ticket de caisse ou la facturette.

L’autorisation préalable de votre banque peut être nécessaire pour valider l’ordre de paiement .

Vous pouvez aussi faire un paiement sans contact.

Le paiement sans contact vous permet de réaliser un achat en approchant votre carte bancaire à moins de 4 centimètres d’un boîtier spécial appelé «terminal de paiement électronique (TPE)» .

link:/Particuliers/R48716[L'ordre de paiement] est donc donné sans composition de code secret, sans signature et sans présentation de pièce d'identité.

Pour des raisons de sécurité, le montant maximum d’un paiement sans contact est limité à 50 € par opération.

Votre banque fixe un plafond au montant cumulé des achats "sans contact" autorisés (par jour, par semaine ou par mois).

Le nombre maximum de transactions consécutives autorisées est également limité.

Lorsqu’un plafond est dépassé, vous devez utiliser un autre moyen de paiement ou payer en insérant votre carte bancaire dans le TPE.

Comment payer par carte à distance ?

Achat par téléphone ou par internet

Pour faire votre achat, vous devez indiquer les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de la carte

  • Date d’échéance de la carte

  • Numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte ou 4 chiffres figurant devant)

Selon l’offre de carte bancaire choisie, il peut être possible de payer sur des sites étrangers en monnaie étrangère.

Vous devez être vigilant. La page où s’effectue le paiement doit avoir une adresse commençant par «https://» . Une telle adresse garantit que la connexion est sécurisée.

En cas de paiement sur un site frauduleux, il est possible de faire opposition .

Les banques peuvent également délivrer des cartes destinées uniquement aux paiements par internet. Elles utilisent d’autres donnés que la carte bancaire classique.

À savoir

pour sécuriser le paiement, une confirmation du paiement par SMS de type Secure Mode (ou par un autre moyen de vérification) est souvent nécessaire.

Achat par correspondance

En cas d’achat par correspondance, vous donnez l’ordre de paiement en renvoyant un bon de commande avec votre signature.

Vous devez également indiquer le numéro à 16 chiffres de la carte et sa date d’échéance.

Comment payer par carte à l’étranger ?

La carte peut être utilisée pour payer à l’étranger. Pour cela, devez avoir une carte internationale.

**Dans les pays suivants,** les frais bancaires prélevés pour les paiements par carte bancaire sont identiques à ceux payés en France :

  • Allemagne

  • Autriche

  • Belgique

  • Chypre (sauf au nord de l’île, sur le territoire sous occupation militaire turque)

  • Espagne

  • Estonie

  • Finlande

  • Grèce

  • Irlande

  • Italie (sauf dans l’enclave de Campione en Suisse)

  • Lettonie

  • Lituanie

  • Luxembourg

  • Malte,

  • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)

  • Portugal

  • Slovaquie

  • Slovénie

Les paiements transfrontaliers sont au même coût que les paiements nationaux.

**Dans tous les autres pays** , une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l'échange d'information entre les établissements bancaires.

Attention

les plafonds de la carte peuvent être différents à l’étranger. Il est préférable de vous renseigner auprès de votre banque avant votre départ.

Comment contester un paiement par carte ?

En consultant vos comptes, si vous constatez qu’un paiement suspect a été réalisé avec votre carte bancaire , vous devez faire opposition sur votre carte au plus vite.

Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie).

Vous devez ensuite contacter votre banque pour vous faire rembourser la somme concernée.

Direction de l’information légale et administrative

09/03/2022

Questions / réponses

Où s’adresser

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A voir aussi :

Définitons

Ordre de paiement : Ordre donné par le détenteur d’un compte bancaire à sa banque pour transférer de l’argent de son compte ou de sa carte bancaire à un bénéficiaire.

Faire opposition : Action permettant de bloquer l’utilisation d’une carte bancaire, le paiement d’un chèque ou d’empêcher un prélèvement automatique

Pour en savoir plus

Références